Le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est un document de planification urbaine opérationnel et prospectif. Il prévoit, dessine et organise l’ensemble du territoire Roselois de demain. Il constitue le document de référence en matière d’urbanisme communal. C’est un document réglementaire et juridique. Afin de mettre en œuvre le projet urbain communal, il définit les règles d’utilisation des sols et des droits à construire. Il se substitue à la carte communale.
Le P.L.U. est composé de 4 parties:
– Le rapport de présentation qui expose le diagnostic de la commune et explique les choix retenus.
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il exprime le projet communal en matière d’aménagement et d’urbanisme
– Le règlement et le zonage: délimite le territoire en zones urbaines, naturelles et agricoles.
-A chaque zone correspond une règlementation spécifique portant sur l’utilisation des sols et des droits à construire.
rapport-commissaire-enqueteur-PLU
00.Sommaire
2.PADD
3.OAP
4.1.Reglement
4.2.Plan-zonage.5000
4.3.Plan-zonage.2000
4.4.Plan-zonage.2000
5.1.1.Plan-servitudes
5.2.1.Plan-réseau.E.Pot.5000
5.2.2.Extrait-zonage-assainissement
5.2.3.Note-déchets
5.3.Arret-réglementation
5.4.PPRI
5.5.DPU
